Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Colycée — site colycee.fr et application mobile — éditée à titre non professionnel par Lilit Aslanian (« Colycée »).
Colycée est un service de mise en relation entre familles d'un même établissement scolaire, destiné à faciliter l'organisation de covoiturages domicile-établissement. L'utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Ce que Colycée fait — et ne fait pas
Colycée met en relation et fournit une messagerie encadrée. Colycée :
- n'organise pas les trajets et n'est partie à aucun accord entre familles ;
- ne réserve pas de place : le nombre de places disponibles est déclaré et tenu à jour par le parent qui propose le trajet ;
- ne transporte personne et n'exerce aucune activité de transport de personnes ;
- ne vérifie pas les permis de conduire, les véhicules, les assurances ni les antécédents des utilisateurs ;
- ne perçoit ni ne gère aucun paiement entre familles.
L'organisation concrète (point de rendez-vous, horaire, confirmation, conduite du trajet) relève de la responsabilité exclusive des parents ou responsables légaux concernés.
3. Conditions d'accès
L'accès est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de parent, de représentant légal ou de responsable autorisé d'un élève scolarisé dans un établissement membre du réseau Colycée. Il n'existe pas d'inscription libre : les comptes sont créés par l'établissement, qui remet à chaque famille un identifiant et un mot de passe. L'accès suppose :
- d'avoir reçu ces identifiants de l'établissement, qui peut les retirer à tout moment ;
- de les remplacer par des identifiants personnels lors de la première connexion ;
- l'exactitude des informations fournies, notamment votre qualité de responsable de l'élève rattaché.
Vos identifiants sont strictement personnels. Leur transmission à une personne extérieure à votre foyer est interdite et constitue un motif de suspension immédiate.
4. Règles de conduite
Sur la plateforme, il est interdit :
- de tenir des propos injurieux, discriminatoires, menaçants, harcelants ou à caractère sexuel ;
- d'utiliser la messagerie à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne ou de créer un compte pour un tiers ;
- de collecter les coordonnées des autres utilisateurs à d'autres fins que l'organisation d'un covoiturage ;
- de solliciter un enfant directement, ou de contourner la relation entre adultes responsables ;
- de demander ou de proposer une contrepartie financière excédant le partage des frais (voir article 5).
Tolérance zéro. Tout contenu ou comportement contraire à ces règles peut être signalé depuis la conversation concernée. Les signalements sont examinés sous 24 heures ouvrées ; les mesures possibles vont de l'avertissement à la suspension définitive du compte, sans préavis ni indemnité. Chaque utilisateur peut également bloquer un autre parent à tout moment, ce qui interrompt immédiatement tout échange entre les deux comptes.
5. Partage des frais
Le covoiturage au sens de l'article L.3132-1 du code des transports suppose un trajet effectué pour le propre compte du conducteur et un partage des frais sans aucun bénéfice. Toute rémunération excédant ce partage relèverait du transport public de personnes, activité réglementée qui ne peut être exercée via Colycée. Colycée n'intervient dans aucun échange financier ; les familles qui souhaitent partager les frais s'organisent directement entre elles.
6. Responsabilité
Colycée fournit un service de mise en relation et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, la sécurité et la modération. Colycée ne saurait être tenue responsable :
- du déroulement des trajets, ni de tout dommage, retard ou accident survenu à leur occasion ;
- du comportement des utilisateurs entre eux, y compris hors de la plateforme ;
- de l'exactitude des informations déclarées par les utilisateurs ;
- d'une interruption du service due à la maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure.
Chaque parent demeure seul responsable de la décision de confier son enfant à une autre famille, ou d'accepter de transporter l'enfant d'autrui.
7. Assurance et autorisation parentale
Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité et d'une assurance automobile couvrant le transport de passagers à titre gratuit — ce que couvre en principe toute garantie de responsabilité civile automobile obligatoire. Il lui appartient de le vérifier auprès de son assureur.
Colycée recommande vivement aux familles d'échanger une autorisation parentale écrite avant le premier trajet, précisant l'identité de l'enfant transporté, celle du conducteur, les trajets concernés et les coordonnées à joindre en cas d'urgence.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Points essentiels : votre adresse exacte n'est jamais communiquée aux autres familles, votre numéro de téléphone est communiqué à un autre parent uniquement lorsqu'un échange est réellement engagé, et l'équipe de modération Colycée peut accéder aux conversations à des fins de sécurité — chaque accès étant tracé.
9. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Supprimer mon compte, sur le web comme sur l'application. La suppression est immédiate et définitive : profil, trajets, conversations et notifications sont effacés. Les signalements vous concernant sont conservés sous forme anonymisée pour les besoins de la modération.
Colycée peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de retrait de la validation par l'établissement, ou de départ de l'élève de l'établissement.
10. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs et une nouvelle acceptation est demandée à la connexion suivante. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de contact@colycee.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.