Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est Lilit Aslanian (« Colycée »), qui édite et gère la plateforme à titre non professionnel.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@colycee.fr.
Colycée est responsable du fonctionnement de la plateforme. L'établissement scolaire, lui, est responsable du choix des familles auxquelles il ouvre un accès et de l'exactitude de la liste d'élèves qu'il dépose ; les rôles respectifs sont formalisés dans la convention signée avec chaque établissement.
2. Quelles données sont collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Parent | Identifiant de connexion, nom, prénom, numéro de téléphone, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), et une adresse e-mail de secours si vous choisissez d'en renseigner une | L'établissement génère votre identifiant et votre mot de passe initial ; vous renseignez le reste, et remplacez ces identifiants, à votre première connexion |
| Domicile | Adresse postale et coordonnées géographiques correspondantes (latitude, longitude) | Vous ; coordonnées calculées par l'API Adresse (service public) |
| Élève rattaché | Nom, prénom, classe | L'établissement, à partir de la liste d'élèves qu'il dépose pour créer les comptes |
| Utilisation | Trajets proposés (jour, horaire, sens, places), conversations, notifications, signalements, blocages, acceptation des CGU et de la présente politique | Votre activité sur la plateforme |
| Technique | Journaux de connexion et d'erreur de l'hébergeur (adresse IP, horodatage), traces d'accès de la modération aux conversations | Automatique |
Colycée ne collecte aucune donnée de localisation en temps réel, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne pratique aucun suivi publicitaire.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Rattacher votre compte à l'élève et à l'établissement que celui-ci a désignés | Exécution du contrat, et intérêt légitime à protéger la communauté scolaire (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Afficher les trajets compatibles, classés par proximité de votre domicile | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Permettre la mise en relation et la messagerie entre familles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assurer la sécurité de la plateforme, modérer les échanges, traiter les signalements et prévenir les abus | Intérêt légitime : protéger les familles et les mineurs (art. 6.1.f) |
| Répondre à vos demandes d'assistance et à l'exercice de vos droits | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Il n'existe aucune inscription libre sur Colycée, et donc aucune vérification d'identité à effectuer de notre côté : c'est votre établissement qui détermine quelles familles reçoivent un accès, et qui leur remet un identifiant. Colycée ne prend aucune décision automatisée à votre sujet au sens de l'article 22 du RGPD, et n'établit aucun profilage. Une décision de suspension d'un compte est toujours prise par une personne, et peut être contestée en écrivant à contact@colycee.fr.
4. Qui voit quoi
Les autres familles de votre établissement voient, pour un trajet que vous publiez :
- votre prénom et l'initiale de votre nom ;
- une distance approximative entre votre domicile et le leur, arrondie par tranches de 500 mètres — jamais votre adresse, jamais vos coordonnées ;
- le jour, l'horaire, le sens du trajet et le nombre de places restantes.
Lorsqu'une conversation s'engage, l'autre parent voit également votre nom complet, le prénom, le nom et la classe de votre enfant. Votre numéro de téléphone ne lui est communiqué qu'à partir du moment où vous avez vous-même répondu dans cette conversation.
Votre établissement voit les comptes qu'il a créés, l'élève rattaché, la classe, le numéro de téléphone, le fait que vous vous soyez déjà connecté ou non, et les trajets publiés. Il n'a jamais accès aux conversations, ni à votre adresse, ni à vos coordonnées géographiques.
L'équipe de modération Colycée peut accéder aux conversations de la plateforme lorsque la sécurité des familles le justifie, notamment à la suite d'un signalement. Chaque consultation est horodatée et enregistrée dans un journal d'accès conservé trois ans. Cet accès est strictement réservé aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité.
5. Sous-traitants et hébergement
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne — Francfort (Allemagne) |
| Netlify | Hébergement du site et de l'application web | Réseau de diffusion, points de présence européens |
| API Adresse (DINUM / IGN) | Conversion d'une adresse postale en coordonnées | France |
Supabase et Netlify sont des sociétés de droit américain : bien que les données soient hébergées dans l'Union européenne, un accès depuis les États-Unis ne peut être totalement exclu. Ces transferts sont encadrés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Colycée ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers, à aucune fin commerciale.
6. Combien de temps vos données sont conservées
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif ; suppression après 24 mois d'inactivité, précédée d'une relance |
| Conversations | 12 mois |
| Notifications | 6 mois |
| Trajets ponctuels échus | 3 mois |
| Liste d'élèves déposée par l'établissement pour créer les comptes | Année scolaire en cours ; remplacée à chaque nouvel import |
| Signalements | 3 ans, sous forme anonymisée après suppression du compte concerné |
| Journal d'accès de la modération | 3 ans |
| Empreinte d'un compte suspendu (valeur chiffrée à sens unique, aucune donnée en clair) | 2 ans |
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Effacement immédiat : vous pouvez supprimer vous-même votre compte et vos données à tout moment depuis Profil → Supprimer mon compte, sur le web comme sur l'application.
Pour les autres demandes, écrivez à contact@colycee.fr ; il y sera répondu dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
Les mesures suivantes sont en place :
- chiffrement de toutes les communications (HTTPS strict) ;
- cloisonnement des accès au niveau de la base de données : chaque requête est filtrée selon l'identité de l'utilisateur, indépendamment de l'application ;
- votre adresse et vos coordonnées ne sortent jamais de la base : seule une distance arrondie est calculée côté serveur ;
- mots de passe conservés sous forme chiffrée irréversible ;
- journalisation des accès de la modération aux conversations ;
- quotas anti-abus sur les messages, les mises en relation et les signalements.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL sera notifiée sous 72 heures et vous serez informé si le risque est élevé.
De votre côté : ne communiquez ni votre identifiant ni votre mot de passe à une personne extérieure à votre foyer.
9. Données concernant les enfants
Colycée est réservé aux adultes. Un compte est rattaché à un élève mais destiné à son parent ou responsable légal ; aucun élève ne dispose d'un accès.
Les données relatives à l'enfant (nom, prénom, classe) proviennent de la liste transmise par l'établissement, dans le cadre de la convention signée avec lui. Elles servent uniquement à rattacher le compte à la bonne famille et à identifier l'enfant lors d'une mise en relation. En activant son compte, le représentant légal confirme qu'il est bien le responsable de l'élève rattaché et s'engage à informer, le cas échéant, l'autre titulaire de l'autorité parentale.
Toute demande relative aux données d'un enfant peut être adressée à contact@colycee.fr par son représentant légal.
10. Cookies et stockage local
Colycée n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Seul un stockage local strictement nécessaire au fonctionnement du service est utilisé pour maintenir votre session ouverte pendant votre visite ; il est effacé à la fermeture du navigateur. Ce stockage étant indispensable au service, il ne requiert pas de consentement préalable.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance dans l'application, et la date ci-dessous mise à jour.